Définition du périmètre du droit d\'utilisation d\'une licence

posté le 25-03-2010

Bonjour maître,

Au titre d'un contrat de licence, nous avons le droit d'installer un logiciel sur une machine. Sans autre explication. Nous l'avons fait, mais sur plusieurs partitions (production,pré-production,tests) et l'éditeur évoque le dépassement des droits. A-t-il raison ?
merci d'avance pour votre éclairage.
gerard.blanchard@groupe-mma.fr

Définition du périmètre du droit d\'utilisation d\'une licence

posté le 05-04-2010

La question de la définition du périmètre des droits d'utilisation d'un logiciel est classique, et très délicate.

Ce périmètre est normalement défini avec beaucoup de précision par le texte du contrat de licence : il faut donc vous reporter à ce texte pour savoir exactement ce à quoi vous aviez droit au titre de votre contrat de licence, étant précisé que je comprends qu'ici, l'installation a été faite sur une seule machine mais sur plusieurs partitions de cette machine. Il est vraisemblable que votre utilisation ait été limitée à une seule utilisation par machine : mais encore une fois, il ne peut être répondu avec précision à cette question qu'en examinant de façon très précise le texte de la licence.