Attention au dépassement du périmètre d\'utilisation d\'une licence

posté le 05-05-2009

Bonjour me Renard Je solicite votre avis sur une affaire qui nous préocupe beaucoup. Il y à 4 ans nous avons pris une licence commerciale (annuelle)pour un logiciel multimédia, hélas nous n’avons pas eu de clients dans la période couverte par cette licence,nous avons donc décidés de ne plus l’utiliser et avons informé l’éditeur de cette décision. Cependant nous avons gardé ce logiciel dans la gamme de solution (nous faisons du conseil et de l'intégration)et avons continué à proposer le logiciel à nos clients suivant ce process : le client achéte le logiciel et nous le faisons fonctionner pour lui (dans le cadre de la licence achetée par le client) Mais,à des fins de démonstration ou d’illustration nous avons effectivement réalisé une Démo pour expliquer les qualités du produit aux éventuels clients Finalement nous n’avons pas eu davantage de vente (zero) avec cette stratégie (j imagine que le produit n’était pas adapté à notre clientèle) J’attire votre attention sur le fait que nous avons toujours étés transparent et avons, dans tous les documents, démos, devis et autres support de communication ou marketing toujours mis en avant l’identité de l’éditeur ainsi qu un lien direct vers son site Web ainsi que la nécessité pour nos clients d'acquérir le logiciel directement auprés de l'éditeur Il ce trouve que l'éditeur à vu la démo (réalisé donc à titre d'illustration) sur notre site et considére que c'est une violation du droit d'auteur, il nous réclame 3 ans de licence (très cher en fait) Voila l’histoire, nous n'avons pas fais de transaction liées à ce logiciel, avons toujours mis en avant la paternité et l'exploitation commerciale directe auprès de celui ci (pas de revente)et avons promotionné ce produit et pourtant l'éditeur nous poursuit ! Quel est le risque, au vu de cet historique nous ne sommes guéres disposés à négocier surtout pas au niveau voulu par l'éditeur. Quel est votre avis? Cordialement

Attention au dépassement du périmètre d\'utilisation d\'une licence

posté le 05-05-2009

Les droits qui sont consentis sur un logiciel par son éditeur sont strictement délimités par le périmètre de la licence, et toute utilisation hors périmètre est constitutive d'une contrefaçon.

Il est bien entendu impossible de se prononcer de façon certaine sans connaître les documents contractuels.

Mais en tous cas, il est certain que continuer à utiliser le logiciel alors que la licence est expirée est constitutif d'une contrefaçon, et ce même si cette utilisation est de bonne foi.

La discussion avec l'éditeur peut porter sur l'évaluation du préjudice, et celui-ci dépend  d'une analyse des documents contractuels et d'une appréciation des faits.