Quelle est la durée légale de maintenance pour un développement spécifique avec et sans PV de recette ?

Bonjour, Mon entreprise a un effectif de 10 salariés , celle ci a procédé il y a 1 an au remplacement des véhicules sauf le mien. Et il y a 3 jours, j'ai pris pocession d'un nouveau véhicule et la surprise : celui ci est équipé d'un traceur , je voudrais donc savoir ci cela est légal du fait que seul mon véhicule en est équipé et pas les autres , ensuite celui ci ne dispose pas d'un systeme arret pour le respect de la vie privée comme cela est stipulé dans le texte de loi de la commission nationale de l'informatique et des libertés . Merci d'avance pour votre réponse . Mr BALLURIAUD

Bonjour, Nous développons un logiciel de navigation qui est protégé par un dongle (clé USB) C'est ce dongle qui permet d'ouvrir le logiciel à chaque utilisation et qui nous permet donc de certifier de l'autenticité de celui-ci. N'importe qui peut avoir un CD d'installation du logiciel, mais il ne pourra pas l'ouvrir sans le dongle fourni lors de l'achat du logiciel. J'aurais 2 questions: - Si un client perd son dongle, a-t-on le droit de lui dire qu'il doit acheter à nouveau le logiciel puisque de notre côté nous ne savons pas si il l'a donné à quelqu'un d'autre par exemple en prétextant qu'il l'a perdu? - Nos clients ont-ils le droit de revendre leurs logiciels? Merci par avance. Marie

En 2005, lors de l'acquisition de serveurs, nous avons acheté des licences Windows Server et Terminal Server à notre prestataire (env 70 licences). En regardant sur le site de gestion des licences Microsoft, j'ai pu m'apercevoir que ces licences étaient enregistrées au nom du prestataire et non au nom de ma sociétés. Quel recours as-t'on dans ce cas ?

Bonsoir Maître, Une salariée démissionnaire de ma Société c'est permis, aprés son départ de demander a notre herbergeur un transfert de l'administration de notre nom de domaine et de ceux de nos clients par la même occasion. Cela à engendrer une impossibilité de gérer nos sites internet pendant deux jours,plus quelques manipulations techniques qui nous ont fait perdre trois clients. Elle a bénéficiée de la complicité de la gérante démissionnaire également de la société (ambiance tendue). Dans ce cas de figure peut-on parler de délit d'infogérance ? Bien à vous Yann BESNIER Consultant et créateur de la société