Le Forum des droits sur l'Internet publie ce mois-ci un intéressant dossier "transversal" reliant RH et Internet.
L’internet a transformé les usages au sein de l’entreprise, en offrant à l’employeur, aux salariés et à leurs représentants de nouveaux modes de communication, mais aussi de contrôle.
L’utilisation des moyens informatiques par le salarié à des fins personnelles, ainsi que la preuve de la faute du salarié par des procédés informatiques, constituent aujourd’hui l’essentiel du contentieux. D’autres thématiques voient le jour, comme les enchères électroniques inversées en matière de recrutement ou les lignes d’alerte « éthiques », permettant la dénonciation de certains agissements au sein de l’entreprise.
Beaucoup des sujets abordés sont déjà traités dans nos Dossiers, mais le lecteur y verra là une source plus complète et plus détaillée.
Nous en publions ici un résumé.

Le recrutement sur Internet

Bien qu'il n'existe pas de législation spécifique, le recrutement sur Internet trouve rapidement des contraintes :

• de part les dispositions sur la protection des données personnelles (limitation de la nature des informations récoltées, limitation de leur usage et de leur durée de conservation, sécurisation),
• dans le cas restreint des systèmes dits d'"enchères inversées", pas franchement illégaux, mais désapprouvés par tous (donc plutôt déconseillés dans leur usage).

Surveillance des salariés et respect de la vie privée

Sauf dispositions particulières, l'employeur est responsable des agissements de ses salariés lorsqu'ils utilisent l'outil de travail, spécialement leur messagerie. Cette responsabilité entre en conflit avec l'interdiction qui est faite à l'employeur d'espionner ses salariés et, notamment, de contrôler le contenu des messageries nominatives. On ne peut que rester rêveur en découvrant les différentes décisions de justices, contradictoires et peu prévisibles, prises sur ces sujets.
L'employeur doit donc être un grand sportif et savoir surfer entre les écueils. Il doit notamment respecter deux règles :

• proportionnalité : les dispositifs de contrôle utilisés ne doivent pas être disproportionnés,
• information : le salarié doit être prévenu des restrictions d'usage ainsi que des moyens de contrôle mis en place.

Plus largement, le problème de l'utilisation par le salarié de l'outil de travail Internet pour son usage personnel n'est pas clairement traité par la législation.
Les agissements faisant courir un risque de sécurité ou pouvant nuire à la réputation de l’employeur sont généralement considérés comme des fautes graves. En revanche, une utilisation personnelle sans intention de nuire est au mieux qualifiée de cause réelle et sérieuse, sauf abus manifeste.

Lignes éthiques, whistleblowing

La mise en place de systèmes internes aux entreprises de dénonciation de certaines infractions a été imposée aux sociétés cotées à la bourse de New York par la Section 301 du Sarbanes Oxley Act de juillet 2002. Cette procédure est censée permettre d’éviter les scandales qui ont notamment touché Enron et Worldcom. Le texte assure une protection de l’auteur de la dénonciation.
Venue directement des USA avec Sarbanes Oxley, ce principe de dénonciation possible dans certaines entreprises est devenu l'un des sujets favoris des salons, un objet de dissertation intellectuelle, l'énième sujet d'ironie gauloise. Il a été vite bordé par la CNIL, ainsi que par la jurisprudence, qui le limitent à un usage très restreint, directement lié à l'établissement des résultats financiers des groupes internationaux.

intranet, support de communication

Consulter l'intranet pour s'informer des offres d'emploi internes ou lire l'information syndicale est devenu banal. Mais cette publication a-t-elle la même valeur et la même latitude qu'un affichage sur un panneau réglementaire ? la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social a aménagé le recours à l’intranet pour satisfaire à l’obligation d’affichage de la convention collective. A consulter.
 
 
Pour consulter le document du Forum des droits sur l'Internet