09 Juillet 2008    

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Droit de licence, droit de copie

Pour les logiciels, seules sont autorisées légalement les copies à titre de sauvegarde. Donc cette copie doit se trouver sur un média et à un endroit spécifique. Une copie accessible sur une autre machine, même un serveur, n’est pas une sauvegarde.
Cependant, faire une sauvegarde constitue une pratique professionnelle normale. Dans le cas où l’éditeur du logiciel à physiquement rendu impossible la sauvegarde de son logiciel, il devrait fournir, soit des moyens de sauvegarde, soit une nouvelle copie en cas de perte.

Pour les œuvres (Cd Audio…), les copies privées sont autorisées. C’est-à-dire que le copiste peut effectuer une copie pour son seul usage personnel et ne doit pas la transmettre.

Risques juridiques

Constitués en associations, et épaulés par les représentants de la loi et de l'ordre, les éditeurs de logiciels luttent, non seulement contre la confection de contrefaçons, mais aussi contre l'usage ou la détention de copies pirates.
Des perquisitions sont parfois organisées dans les sociétés, généralement après une dénonciation et principalement sur des cibles médiatisables. L'ensemble des machines sont inspectées et chaque copie d'un même logiciel est répertoriée. L'entreprise doit alors faire la preuve de la propriété de chacune.
Il n'est pas possible d'arguer que des copies pirates ont été réalisées par les salariés à l'insu des responsables.
Ces opérations sont assez impopulaires auprès des décideurs qui sont regroupés eux aussi en associations.

 
 
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