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Les collectivités territoriales fournisseurs d'accès

Secteur public

Pourquoi les collectivités territoriales (municipalités, départements, régions..) deviennent-elles des opérateurs ?
Quelles sont les réalisations effectives ?
Voici quelques éléments de réponses.

La fin du service public

Le principe du service public consistait à faire bénéficier chacun des mêmes services (transports, courrier, administration, enseignement...) pratiquement n'importe où sur le territoire de la République
France Telecom n’est plus une entreprise publique et n’a aucune obligation de service public en matière d’accès à l’ADSL.
Avec l'obligation de rentabilité et le principe d'ouverture à la concurrence, nos anciens PTT se sont adaptés et, comme leurs concurrents, sont amenés désormais à éviter les activités non rentables. C'est le cas pour le raccordement à Internet dans les zones éloignées et faiblement peuplées où des investissements importants sont nécessaires pour connecter quelques petites portions du territoire.
Le législateur à bien instillé un peu de vertu en matière de téléphonie en instituant le service universel, mais il en faut plus pour réduire la distance et pouvoir se connecter sur Internet.
C'est donc maintenant les municipalités, les conseils généraux et régionaux qui héritent de la lourde tâche de réduire les inégalités locales et donc de trouver des solutions aux problèmes d'accès des particuliers et des entreprises à un Internet rapide.
Aussi voit-on apparaître dans les mairies et les conseils des cellules et des directions TIC, qui se regroupent ou se coordonnent pour constituer de nouveaux réseaux ou compléter ceux préexistants.

Que font les collectivités dans cette galère ?

Pourquoi les élus locaux engagent-ils des budgets très importants pour des projets technologiquement risqués alors que la couverture du territoire est en bonne voie et que les opérateurs se livrent une lutte acharnée pour conquérir de nouveaux marchés ? Nous y voyons au moins 4 raisons :

réduction de la fracture numérique : parce que 98 % des communes, 98% des répartiteurs et 98 % des foyers ou des entreprises sont 3 chiffres différents. Il reste et il restera encore longtemps de nombreuses zones blanches. Les administrés exercent donc une forte pression sur leurs élus pour sortir de l'ombre et obtenir des moyens de communications performants et économiques.
politique volontariste : parce que certaines collectivités estiment qu'un équipement de pointe en communication est un bon moyen de faire la différence et d'accélérer le développement local (c'est le cas de Pau, par exemple).
réduction des zones grises : un certain nombre de sites ou de bâtiments, s'ils sont déjà effectivement reliés à l'Internet, ne sont qu'à des débits faibles (moins de 1 ou 2 MBit/s, débits maintenant souvent insuffisants pour un usage professionnel. La réduction des zones grises est donc soeur des 2 raisons précédentes et découle de la volonté de permettre un bon développement économique.
contrôle des liens vitaux : parce que les collectivités locales, en devenant propriétaires de leurs infrastructures de communication estiment ainsi pouvoir contrôler le développement local sur le long terme.

On pourrait aussi rajouter :

l’anticipation de l’augmentation des besoins en bande passante, car les chiffres d’éligibilité concerne uniquement le 512 kbps, asymétrique de surcroît, donc très insuffisant
l'introduction de la concurrence qui doit être un facteur de performance et d'économie.

Carte des Réseaux Haut Débit de collectivités

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Cliquez pour consulter la carte.

Nota : cette carte maintenue à jour, ainsi que des informations sur toutes les initiatives publiques et les principaux acteurs peuvent être consultes sur le site de l'Avicca (voir Liens utiles).

On demande FAI

Il y a tellement de publicités à longueur de rue et d'antenne, que l'on pourrait croire que les FAI se bousculent partout pour proposer leurs offres plus attractives et plus performantes les unes que les autres. Malheureusement, cette richesse commerciale ne bénéficie qu'aux zones fortement peuplées et facilement éligibles. Les collectivités relèvent de façon constante les problèmes suivants :

les FAI ne s'intéressent qu'aux installations dégroupées (ils estiment peu rentable de passer par le réseau de France Telecom dont le tarif est fixé par l'Arcep),
même dans les cas où les collectivités ont financé l'infrastructure dans les zones blanches, les FAI sont réticents à s'installer, probablement pour des questions de standardisation de matériel et de procédure.

Or, il est souhaitable pour des raisons d'enrichissement des offres, comme de baisse des coûts, que plusieurs FAI s'installent dans chaque endroit. C'est tout le pari des collectivités aujourd'hui.

Le dégroupage

Le dégroupage de la boucle locale, c'est le fait de permettre aux opérateurs de se connecter librement à l'extrémité de la connexion de l'usager dans le local autrefois propriété exclusive de France Telecom, à la place de cette dernière. En plus de pouvoir partager physiquement et administrativement ces accès, il faut également que l'opérateur puisse acheminer jusqu'à ce répartiteur son propre flux de données. Pour cela, il a 2 possibilités :

emprunter le réseau France Telecom depuis son central,
disposer de sa propre liaison.

On le sait, les opérateurs jugent les voies de France Telecom trop chères, ce qui a jusque-là considérablement limité le dégroupage. Pour accélérer l'arrivée des FAI, les collectivités ont donc décidé un peu partout d'irriguer leur région en liaison à très haut débit par fibre. Ce réseau dessert en priorité les NRA de France Telecom pour y acheminer le trafic des FAI.
Créer les conditions techniques du dégroupage dans les zones peu denses est pour les collectivités locales une condition à l'arrivée d'opérateurs alternatifs.
Elles espèrent en retirer avec cette concurrence, dynamisme et compétitivité des offres.
On pourrait citer :

Neuf Cegetel dans 700 nouvelles communes de l’Alsace, de l’Oise, du Loiret, et des Pyrénées Atlantiques.
Free, par exemple, qui propose déjà ses offres sur le réseau Très Haut Débit DORSAL qui se met en place dans le Limousin.

L'action de France Telecom

France Telecom ne reste pas inactive. En 2004, elle a proposé la Charte des Départements Innovants, signée avec 80 d'entre eux et qui avait pour objet une collaboration resserrée entre l'opérateur et les collectivités.
En 2006, elle consacrera 1 milliard d'euros, soit 1/3 de ses investissements pour déployer le haut débit en France, principalement en ADSL.
France Telecom estime à 98% la part de marché résidentiel couverte en haut débit cette année.
Elle installe peu à peu des répartiteurs intermédiaires (NRA HD) pour diminuer la distance entre l'usager et le DSLAM.
Enfin, pour couvrir les zones blanches, elle propose le Pack Surf Wi-Fi qui combine une liaison centrale par satellite ou fil et une diffusion vers les usagers en Wi-FI. Elle est vendue à partir de 20 000 euros et paraît bien adaptée à la connexion de petits bourgs.