L'épargne salariale est pour l'entreprise, comme pour le salarié, un moyen d'alléger la pression fiscale sur les rémunérations.
Plusieurs moyens existent pour constituer une épargne salariale, plus ou moins défiscalisée, citons en simplifiant :

• la participation aux bénéfices,
• l'intéressement,
• le versement volontaire du salarié à un Plan d'Epargne Entreprise,
• l'abondement de l'entreprise à un même plan.

Ces dispositifs sont réglementés notamment par la loi du 19/2/2001, dite "loi Fabius".

Marché de l'épargne salariale

17% des personnes actives sont désormais détentrices d'une épargne salariale. Elle est majoritairement détenue par l’intermédiaire d’un produit collectif (FCPE). Cela représente environ 68 milliards d'euros, en augmentation de 20 % en un an.

Participation aux bénéfices

La participation aux bénéfices de l'entreprise est obligatoire pour toutes les entreprises de plus de 50 salariés.
Elle doit se faire dans le cadre d'un accord interne à l'entreprise, dit de participation. La loi fixe un cadre et un taux minimum à respecter (proportionnel aux bénéfices, la masse salariale et la valeur ajoutée).
Limitée à une certaine somme, cette épargne est rémunérée et exonérée d'impôts sur le revenu, à condition de rester bloquée 5 ans.
Certaines circonstances autorisent toutefois un déblocage anticipé :

• mariage,
• naissance d'un 3e enfant,
• achat du logement principal,
• départ de l'entreprise,
• divorce...

Les fonds constituant l'épargne salariale sont conservés selon l'accord :

• soit sur un CCB (Compte Courant Bloqué de l'entreprise),
• soit sur un PEE (Plan d'Epargne Entreprise),
• soit en FCPE (Fonds Commun de Placement d'Entreprise),
• soit en actions de l'entreprise.

Intéressement des salariés

Contrairement à la participation, l'intéressement est facultatif. C'est un outil de motivation qui permet d'associer les salariés aux performances économiques de l'entreprise.
L'intéressement ne doit pas pouvoir être assimilé à un salaire, c'est-à-dire que son obtention n'est pas automatique, mais liée à la réalisation d'un objectif ou d'une performance convenue.
Contrairement à la participation, les sommes peuvent être perçues immédiatement (une foi par an) ou placées sur un PEE. Elles sont alors exonérées d'impôt mais restent indisponibles pendant 5 ans.

PEE (Plan d'Epargne Entreprise)

Le PEE est un cadre juridique et fiscal destiné à permettre aux salariés de se constituer un capital en valeurs mobilières avec l’aide de leur entreprise.
Le PEE peut être alimenté par :

• la participation,
• l'intéressement,
• des versements volontaires du salarié,
• les versements de l'entreprise (abondement),
• les sommes libérées du CCB (Compte Courant Bloqué).

Les fonds investis dans le PEE sont bloqués 5 ans (en dehors des cas de déblocage anticipé).
Les sommes versées dans le PEE sont investies dans un ou plusieurs FCPE (Fonds Communs de Placement Entreprise).

FCPE (Fonds Commun de Placement d'Entreprise)

Le FCPE est instrument financier (société) appartenant collectivement aux salariés des entreprises et destiné à recevoir et à investir leur épargne salariale.
Le FCPE est un OPCVM (Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières).
L'entreprise et les salariés doivent désigner dans leur accord collectif un TCCP.
Le TCCP (Teneur de Compte-Conservateur de Parts) est une société agréée par l'AMF (Autorité des Marchés Financiers) pour effectuer l'ensemble des opérations portant sur les parts du FCPE. Il assure la gestion des comptes individuels (souscriptions, rachats, arbitrages...) et informe régulièrement les salariés.
Depuis le 1e janvier 2004, le teneur de compte doit être indépendant de la société qui assure la gestion financière. C'est pourquoi il s'adresse à une société de gestion ...Entreprise d'investissement qui, à titre principal, gère des portefeuilles individuels ou collectifs. Sauf en ce qui concerne le placement de ses fonds propres, elle ne peut gérer que pour le compte de tiers... (arrêté du 24/12/96 portant homologation d'un règlement de la COB).
La société de gestion constitue le portefeuille du FCPE conformément à l'orientation de gestion définie dans le règlement. La société de gestion assure la comptabilité du FCPE et calcule les valeurs de part.