L'auteur d'un logiciel dispose de deux types de droits :

• les droits moraux ,
• les droits patrimoniaux.

Ces droits sont notamment fixés par le "Code de propriété intellectuelle" (article L111-1) : l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
Attention l'auteur désigne aux yeux de la loi indifféremment une personne physique ou une personne morale (une société). Autrement dit, dans le cas le plus courant d'un programmeur salarié, ce n'est probablement pas celui-ci qui jouira de la totalité des prérogatives de l'auteur, mais plutôt, et c'est logique, la société qui l'emploie.

Droits moraux

L'auteur jouit du droit au respect au nom, de sa qualité et de son œuvre.
Ce droit est attaché à la personne.
Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.
Il est transmissible à cause de la mort aux héritiers de l'auteur.
L'exercice peut être conféré à un tiers en vertu de dispositions testamentaires. article L121-1 du Code de propriété intellectuelle.
En pratique, les droits moraux se concrétisent par :

• le droit au nom. L'auteur du logiciel pourra exiger que son nom soit mentionné. En pratique, le nom de l'auteur devra figurer notamment sur le support du logiciel, sur la documentation technique accompagnant celui-ci.
• le droit au respect de l'œuvre. Toutefois, l'auteur du logiciel ne peut s'opposer à la modification de celui-ci que si cette modification est préjudiciable à son honneur et à sa réputation.
• le droit de divulgation. C'est le droit pour l'auteur de livrer ou non le logiciel au public. Toutefois, dans le cadre des créations des salariés, les droits patrimoniaux relatifs aux logiciels sont automatiquement dévolus à l'employeur. Ce droit de divulgation se trouve nécessairement minimisé.
• le droit de repentir ou de retrait. Ce principe permet aux auteurs de reprendre leurs œuvres à la personne à qui ils ont cédé les droits d'exploitation. Ce droit n'est pas applicable pour les auteurs de logiciel.

Par ailleurs, ces droits moraux ne sont pas limités dans le temps. Ils ne sont pas non plus cessibles, ni " commercialisables ".

Droits patrimoniaux

Parallèlement aux droits moraux, l'auteur du logiciel dispose de droits financiers permettant à ce dernier d'exploiter son logiciel et d'en retirer un profit.
Aux termes de l'article L122-6 du Code de propriété intellectuelle, le droit d'exploitation appartenant à l'auteur d'un logiciel comprend le droit d'effectuer et d'autoriser :

• la reproduction permanente ou provisoire d'un logiciel en tout moyen et sous toute forme.
  Dans la mesure où le chargement, l'affichage, l'exécution, la transmission ou le stockage de ce logiciel nécessitent une reproduction, ces actes ne sont possibles qu'avec l'autorisation de l'auteur ;
  L'utilisateur légitime, qui a acquis légitimement une licence du logiciel, dispose d'un droit de copie de sauvegarde, et ce sans l'autorisation de l'auteur. En effet, aux termes de l'article L122-5 alinéa 2, la personne ayant le droit d'utiliser le logiciel peut faire une copie de sauvegarde lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l'utilisation du logiciel.
• la représentation. Celle-ci consiste dans la communication du logiciel au public par un procédé quelconque (exemple : démonstration du logiciel lors de rendez-vous commerciaux, de manifestations, de conférences ou de salons d'exposition).
• la traduction, l'adaptation, l'arrangement ou toute autre modification d'un logiciel et la reproduction du logiciel en résultant.
  - Le droit d'adaptation du logiciel :
  L'utilisateur légitime, sans l'autorisation de l'auteur, dispose du droit d'adapter les logiciels à des fins de correction des erreurs. Ainsi, l'utilisateur pourra modifier le logiciel afin d'en corriger notamment les bogues. Toutefois, l'auteur peut se réserver ce droit par contrat.
  - Le droit de correction :
  L'utilisateur légitime, sans l'autorisation de l'auteur, dispose du droit de corriger le logiciel dans la limite du respect des intérêts légitimes de l'auteur et de ne pas porter atteinte à l'exploitation normale du logiciel. Toutefois, l'auteur peut se réserver par contrat le droit de corriger les erreurs.
• La mise sur le marché à titre onéreux ou gratuit, y compris la location, du ou des exemplaires d'un logiciel par tout procédé. L'auteur dispose de la faculté de mettre ou non son logiciel sur le marché et d'en fixer les conditions dans un contrat de licence ou de concession.

Les logiciels sont protégés pendant toute la durée de vie de l'auteur (personne physique) ainsi que pendant 70 ans après sa mort. Si l'auteur du logiciel est une entreprise, la protection est valable pendant 70 ans à compter du 1er janvier de l'année civile de sa publication.

Cas particulier de l'oeuvre créée par un salarié

Aux termes de l'article L113-9 du Code de propriété intellectuelle, sauf dispositions statutaires ou stipulations contraires, les droits patrimoniaux sur les logiciels et leur documentation créés par un ou plusieurs employés dans l'exercice de leurs fonctions ou d'après les instructions de leur employeur sont dévolus à l'employeur qui est seul habilité à les exercer […]
Ainsi, le droit d'exploiter le logiciel et d'en tirer un profit (les droits patrimoniaux) est automatiquement dévolu à l'employeur. A moins que le salarié et l'employeur en décident autrement par une clause spécifique dans le contrat de travail, attribuant les droits au salarié.
En outre, si le salarié demeure titulaire des droits moraux sur ledit logiciel, leur application se heurte à plusieurs difficultés pratiques.

Ces règles ne sont applicables que dans le cadre d'une relation salariée. Il est donc fondamental de prévoir des clauses de cession de droits, dans les conventions de stage, des contrats d'intérimaires ...
 
 
D'après Mohamed Msefer, juriste du portail JuriTIC.