Au 15 octobre 2005, 139 275 entreprises avaient télédéclaré leur TVA (sur environ 1 million d'entreprises). Cela correspond aux 2/3 des montants à percevoir.

TéléTVA

C'est le dispositif mis en place par le MINEFI. Il permet d'effectuer la Télédéclaration (déclaration de TVA), ainsi que le Télérèglement (la Banque de France est chargée de prélever les sommes mentionnées dans la déclaration).
Les entreprises peuvent utiliser 3 moyens principaux :

• EFI (Echange de Formulaires Informatisé) : déclarer directement sur Internet sur le portail des impôts.
• EDI (Echange de Données Informatisées) : les données correspondant à la déclaration et à son paiement proviennent du logiciel de gestion du déclarant et sont transmises en format normalisé (EDI) au destinataire soit via un portail déclaratif (exemple les portails ASPOne.fr ou jedeclare.com), soit en direct via une station EDI ayant obtenu au préalable un agrément de la DGI.
• Web-EDI : solution hybride qui permet de déclarer directement sur un portail spécialisé (guichet unique offrant généralement plusieurs services). Celui-ci se charge alors de transmettre la déclaration validée aux impôts par EDI.

EFI

L'EFI (Echange de Formulaires Informatisé) permet au redevable de saisir sa déclaration directement dans un formulaire Internet depuis son navigateur habituel.
De fait cette solution souple et légère qui ne requiert aucun équipement spécial mais nécessite à chaque fois une saisie manuelle (assistée), est réservée aux utilisations simples.
Il faut disposer d'un certificat électronique. La sécurité est assurée par un système comportant une signature électronique qui garantit l’authentification de l’émetteur, l’intégrité des données transmises et la non répudiation des transferts (PKI). Il est impossible de transmettre un envoi non signé. Une session sécurisée SSL/TLS assure la confidentialité des échanges durant toute la transaction.
 

 
Le déclarant doit choisir une autorité de certification parmi celles référencées par le MINEFI. Il recevra alors son inscription, ainsi que sa clé privée (à inscrire sur une carte à puce ou sur un ordinateur dédié). Cette opération demande plusieurs jours, car le CA doit valider l'identité de son interlocuteur et sécuriser les échanges.
Un léger problème peut se poser en cas de perte, vol ou détérioration du matériel de sécurisation (carte à puce + lecteur de carte ou PC dédié) ou en cas d'absence des personnels formés.

EDI

Les données correspondant à la déclaration et à son paiement proviennent du logiciel de gestion du déclarant et sont transmises en format normalisé EDI (Echange de Données Informatisées) au destinataire :

• soit en direct, via une station EDI ayant obtenu au préalable un agrément de la DGI,
• soit via un portail déclaratif. Il s'agit en général d'un guichet unique offrant plusieurs services (TVA, TDFC, DUCS, DADSU,...), exemple le portail ASPOne.fr.

L'EDI convient aux cabinets comptables et aux grandes entreprises équipés de logiciels agréés EDI (par l'association EDIFICAS).
Cette solution permet l'automatisation des processus, évite les re-saisie et permet de transmettre un grand nombre de déclarations en un envoi unique.
L'intégrité des données transmises et la non répudiation des transferts sont assurées par un système de sécurisation des envois comportant une signature électronique du partenaire EDI. La DGI est autorité de certification et assure la délivrance gratuite des cartes à mémoire.
Cette solution a bien sûr l'intérêt de sécuriser l'entreprise sur 2 points :

• les évolutions techniques et réglementaires sont prises en charge par le portail pour ses utilisateurs,
• adaptation permanente des procédures, horodatage (c'est le prestataire qui est responsable de la bonne transmission à la DGI).

Web EDI

Cette procédure permet de déclarer directement sur un portail spécialisé comme Web-TVA de ASPOne.fr ou jedeclare.net. Cette solution est plus souple car elle n'impose pas l'acquisition d'un certificat numérique.
Le portail se charge alors de transmettre la déclaration aux impôts par EDI après l'avoir validée et horodatée. Il offre un suivi unifié et précis du traitement de la déclaration de TVA et de son règlement.
 

 
Les avantages de cette solution sont:

• simplicité et souplesse : ne nécessite aucun équipement particulier (certificat ou logiciel…), accès et déclaration possible de n'importe quel poste
• sécurité : authentification par login et mot de passe, échanges sécurisés ; suivi précis des échanges dans un espace privé sécurisé (https)

La procédure

On ne peut pas télédéclarer immédiatement. La procédure préliminaire requiert 1 à 2 semaines, délai de prise en compte par la DGI du fait que l'entreprise va télédéclarer.
La DGI fait le distinguo entre les déclarants volontaires et ceux qui en sont obligés en raison des plafonds fixés par la loi.
Il est nécessaire de remplir les formulaires de souscription à la TéléTVA, que ce soit pour l'EFI ou l'EDI (en précisant dans ce cas, le numéro du partenaire EDI-DGI). Cette procédure administrative faite auprès des recettes des impôts est suivie d'un enregistrement des éléments dans les bases informatiques utilisées lors des traitements EFI ou EDI.

Le téléréglement

C'est une forme perfectionnée d'autorisation de prélèvement permanente.
L'entreprise adresse une demande d'adhésion au Télérèglement (1 exemplaire d'autorisation de prélèvement à renvoyer à la DGI).
Le déclarant spécifie le montant qu'il souhaite faire prélever (il peut être différent du montant de la déclaration effectuée) et, le cas échéant, la répartition du prélèvement sur ses différentes banques.

Avantages de la télédéclaration

Il y en a !

• gain de temps,
• suppression du papier,
• traçabilité (très intéressante pour la TVA),
• téléréglement (par exemple pour les vacances, possibilité de déclencher à l'avance le télérèglement tout en étant prélevé à échéance),
• gain de trésorerie (télérèglement plus précis - jusqu'à 3 jours de date de valeur gagné en moyenne).

Autres télédéclarations

EDI-Liasse
C'était une norme au format ETEBAC utilisée pour la transmission des Liasses fiscales (comptes annuels), aux différents interlocuteurs des entreprises (sauf la DGI), greffe du Tribunal de commerce, centres de gestion agréés et autres partenaires financiers. Elle est désormais remplacée par l'EDI-TDFC.
TDFC, EDI-TDFC
La TDFC (Transfert de Données Fiscales et Comptables) était la procédure de télétransmission des déclarations fiscales et comptables réglementaires entre des centres relais (Infotrans) et la DGI.
Cette norme, créée par la DGI, est remplacée depuis 2002 par EDI-TDFC qui fusionne EDI-Liasse et TDFC..
 
Merci à Rui Teixeira Guerra, directeur du développement commercial du portail ASPOne.fr (www.ASPOne.fr) et à Aude Balleydier, responsable relations presse du groupe CEGEDIM pour leur aide dans la réalisation de cette fiche.