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12 Mars 2010    

Secteur public

Selon un sondage Forum Européen de l'Administration Electronique - LH2, les salariés du secteur public ont une bonne image de l'administration électronique :

  • 82% estiment qu'elle facilite leur travail,
  • 86% jugent qu'elle modernise l'image de l'administration,
  • 85% qu'elle permet un gain de temps pour tous.

Le sondage révèle par ailleurs qu'un Français sur deux (50% ;+5 points par rapport à 2004) a déjà effectué au moins une démarche administrative par Internet.

Le plan quinquennal RE/SO 2007 a été présenté par le Premier ministre le 12 novembre 2002.
Il vise à construire et favoriser une République numérique, fidèle à la devise qui est au fronton de nos institutions. Liberté, égalité, fraternité doivent ainsi pouvoir s’ancrer dans la société de l’information.

Un marché public est un type de contrat administratif conclu par une personne publique (l’Etat, les collectivités locales et leurs établissements publics) avec des personnes privées ou publiques dans le but de répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services. Le poids des marchés publics dans l’économie nationale n’est pas négligeable puisque qu’il représente 9% du PIB, soit 110 Milliards d’euros (sources http://www.finances.gouv.fr).

L'acheteur public a l'obligation d'accepter les réponses à ses appels d'offres concernant les procédures formalisées par voie dématérialisée. Cette situation s'inscrit dans la volonté de la Commission européenne et de l'Etat français de passer à l'e-administration.
Tous ceux qui ont consulté et empilé les volumineux BOAMP quotidiens (Bulletin officiel des annonces des marchés publics) imaginent l'intérêt de se débarrasser du papier.

La réglementation offre aux collectivités plusieurs moyens pour gérer les services fournis aux administrés et encadrer leurs relations avec les fournisseurs, notamment :

  • le régime des marchés publics,
  • la régie,
  • la délégation de service public.

Cette dernière solution est généralement employée pour mettre en oeuvre les infrastructures territoriales de communication.

ADSL, Wi-Max, Wi-Fi, BLR, CPL, FTTH, les collectivités territoriales (municipalités, départements, régions), deviennent, bon gré mal gré, des opérateurs de communication.
Le département de Seine-et-Marne joue un rôle pilote dans cette entreprise.
Visite illustrée des technologies mises en place.

En juillet 2006, l'ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes) a désigné les attributions des licences d'exploitation WiMax dans les régions.
Cette attribution fait entrer 125 millions d'euros dans les caisses de l'Etat.
Elle ouvre aussi la voie à un aménagement du territoire en mosaïque.
Découverte.

Pourquoi les collectivités territoriales (municipalités, départements, régions..) deviennent-elles des opérateurs ?
Quelles sont les réalisations effectives ?
Voici quelques éléments de réponses.

Désormais, dans chaque région, dans chaque département, dans beaucoup de municipalités, il y a des équipes et des projets dédiés au Haut Débit.
Loin de travailler chacune dans leur coin, les équipes se coordonnent et les projets des uns se connectent aux projets des autres.
Voici ceux qui paraissent les plus avancés ou les plus caractéristiques.

Réduire la fracture numérique, ce n'est pas seulement faire parvenir l'Internet rapide jusqu'à chaque foyer. Encore faut-il que chacun ait les compétences et les moyens d'y accéder.
Les pouvoirs publics et surtout les collectivités locales ont cherché depuis pas mal d'années à mettre Internet à la disposition de tous.
Découverte des Espaces Publics Numériques.

Après le « Grand Louvre », le projet du « Grand Versailles » s’inscrit dans la politique de développement et de rénovation des musées nationaux français.
Ces travaux très importants s'accompagnent d'un autre projet, le Grand Versailles Numérique, qui vise à déployer des outils de visite numériques :

  • pour les visiteurs,
  • sur Internet.

La première étape de ce projet a été réalisée en juillet 2006 : c'est la visite numérique du hameau de la Reine.
Visite.

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