10 Février 2012    

Le dictionnaire de Guide-Informatique

TEPA

Loi en faveur du Travail de l'Emploi et du Pouvoir d'Achat

La loi TEPA constitue le premier volet des réformes économiques promises par Nicolas Sarkozy lors des élections présidentielles. L'exonération (partielle) des charges sur les heures supplémentaires est l'un des points principaux et illustre le slogan maintenant bien connu "Travailler plus pour gagner plus".
Elle prévoit l'allégement des charges sociales salariales et patronales et, surtout, l'exonération fiscale, pour les heures travaillées à partir de la 36e heure.
Elle a un impact sur les systèmes d'information RH au niveau du relevé des heures supplémentaires, dans le calcul des bulletins de paye et dans l'élaboration de la DADSU.

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