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Plusieurs conditions doivent être remplies pour qu’un courrier électronique ait valeur juridique de preuve :

• l’intégrité (le texte reçu est bien celui qui a été envoyé, in extenso).
• l’expéditeur doit être identifié sans possibilité d’erreur.

Ces conditions constituent la signature électronique. La loi et l’administration reconnaissent cette signature dans certaines conditions de qualité.

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