22 Aout 2008
Le dictionnaire de Guide-Informatique
Service universel
Principe du maintien d’un service public des télécommunications et de la compatibilité avec les objectifs de la concurrence, institué par la loi du 26 juillet 1996
“Le service universel fournit à tous un service téléphonique de qualité à un prix abordable. Il assure l’acheminement gratuit des appels d’urgence, la fourniture d’un service de renseignements et d’un annuaire d’abonnés sous formes imprimée et électronique. Il garantit la desserte du territoire en cabines téléphoniques sur le domaine public. Le service universel prévoit des conditions tarifaires et techniques spécifiques, adaptées aux personnes qui rencontrent des difficultés d’accès au service téléphonique en raison de leur handicap ou de leur faible revenu.” - ART
Ce service est financé par le “Fonds du service universel”, auquel contribuent l’ensemble des opérateurs de télécommunications en fonction de leur chiffre d’affaire (et non plus en fonction du volume de communications, depuis la loi de février 2003).
En 2002, le coût de ce service s'élevait à 125 millions d'euros. ,
“Le service universel fournit à tous un service téléphonique de qualité à un prix abordable. Il assure l’acheminement gratuit des appels d’urgence, la fourniture d’un service de renseignements et d’un annuaire d’abonnés sous formes imprimée et électronique. Il garantit la desserte du territoire en cabines téléphoniques sur le domaine public. Le service universel prévoit des conditions tarifaires et techniques spécifiques, adaptées aux personnes qui rencontrent des difficultés d’accès au service téléphonique en raison de leur handicap ou de leur faible revenu.” - ART
Ce service est financé par le “Fonds du service universel”, auquel contribuent l’ensemble des opérateurs de télécommunications en fonction de leur chiffre d’affaire (et non plus en fonction du volume de communications, depuis la loi de février 2003).
En 2002, le coût de ce service s'élevait à 125 millions d'euros. ,
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