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Directive européenne 1999/5/CE qui se caractérise par un allègement des procédures et des exigences applicables lors de la mise sur le marché des équipements radioélectriques et des terminaux de télécommunications.
Elle supprime l'exigence d'une autorisation préalable délivrée par l'administration. Désormais, les matériels marqués « CE » mis sur le marché communautaire sont présumés conformes et le fabricant porte l’entière responsabilité de cette conformité.

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