09 Juillet 2008    

Le dictionnaire de Guide-Informatique

Entité ad hoc

"Une entité ad hoc est une structure juridique distincte, créée spécifiquement pour gérer une opération ou un groupe d’opérations similaires pour le compte d’une entreprise. L’entité ad hoc est structurée ou organisée de manière telle que son activité n’est en fait exercée que pour le compte de cette entreprise, par mise à disposition d’actifs ou fourniture de biens, de services ou de capitaux...". CNC (Conseil National de la Comptabilité) - Avis n°2004-10 du 6 avril 2004.
L'objectif de cette structure est généralement d'acquérir les créances que détient une entreprise sur sa clientèle et d'émettre des titres sur les marchés de capitaux.
Ces activités sont particulièrement réglementées depuis l'apparition des notions de faire value, avec IAS.IFRS, LSF et Sarbanes-Oxley.
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