09 Juillet 2008
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Le dictionnaire de Guide-Informatique
Effet de commerce
Document qui atteste de l'obligation pour une personne de payer à l'ordre d'un bénéficiaire une certaine somme à une certaine date.
Les chèques, les lettres de change, les billets à ordre sont des effets de commerce. Toutefois, le chèque, payable immédiatement, est un instrument de crédit, alors que la lettre de change ou le billet à ordre sont des instruments de crédits.
Les chèques, les lettres de change, les billets à ordre sont des effets de commerce. Toutefois, le chèque, payable immédiatement, est un instrument de crédit, alors que la lettre de change ou le billet à ordre sont des instruments de crédits.
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