25 Mai 2012    

Le dictionnaire de Guide-Informatique

ARCEP

Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes

Nouvelle appellation de l'ART depuis la loi postale du 21 mai 2005.
Celle-ci faisait suite à la directive du 15 décembre 1997 concernant des règles communes pour le développement du marché intérieur des services postaux : Elle pose le principe d’une ouverture progressive et maîtrisée du secteur postal à la concurrence dont l'ouverture totale du marché est prévue en 2009. (ART).
Cette ouverture du secteur postal n'étant pas attendue avec impatience par les salariés concernés, le changement de nom et l'extension des attributions n'ont pas fait l'objet d'une inauguration en fanfare.

Pour aller plus loin

Voir aussi la définition

ART

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