La loi TEPA était en vigueur avant que les décrets d'applications ne soient rédigés. Comment les éditeurs font-ils pour mettre à jour leurs logiciels en fonction des nouvelles dispositions législatives, spécialement quand il faut voyager dans le temps, trouver les réponses avant de connaître les questions ?
C'est ce que nous avons demandé à Claude Portmann.

TEPA ou le paradoxe temporel

A partir du décret qui fixe précisément les détails d'application d'une loi, l'éditeur d'un logiciel doit se lancer dans l'analyse, la réalisation puis les tests de la nouvelle fonctionnalité répondant aux obligations fixées par le législateur.
Les utilisateurs doivent alors planifier et réaliser la mise à jour de leur système, se former, mettre et oeuvre et valider cette nouvelle application. Bon, rien de neuf.
Si la loi TEPA date du 21 août 2007, elle ne faisait que fixer dans son principe l'allégement des charges et l'exonération d'impôts sur les heures supplémentaires. Les décrets d'application et les méthodes de calcul permettant de mettre en oeuvre ces dispositions n'ont été publiés que le 4 octobre. Or, ces dispositions particulièrement complexes concernent les heures supplémentaires travaillées à partir du 1er octobre 2007.
Comment les éditeurs ont-ils fait pour être prêts à temps et comment les entreprises ont-elles pu tout mettre en oeuvre sachant que les payes sont généralement bouclées autour du 20 du mois ?
C'est le paradoxe temporel qu'ont réalisé la plupart des fournisseurs et clients concernés. Il faut dire qu'ils avaient déjà été soumis à ce régime, notamment ceux qui s'étaient penchés sur les IAS. On peut cependant craindre que les pouvoirs publics prennent goût à ce genre d'exploit et continuent au même rythme.
Nous avons demandé à Claude Portmann comment s'était effectué la mise en oeuvre de TEPA :

Première consultation en mai

Dès le 14 mai 2007, la direction de la Sécurité Sociale, chargée de rédiger le projet de loi sur le pouvoir d’achat, connue aujourd’hui comme loi TEPA, a consulté la SDDS (Simplification et Dématérialisation des Données Sociales).
Cette consultation était destinée à s’assurer des conditions de faisabilité des modifications des logiciels de paye pour permettre la prise en compte des dispositions projetées de la nouvelle loi, pour une mise en œuvre dès le mois d’octobre 2007.
Le travail réalisé en commun entre la DSS et la SDDS, avec plusieurs réunions au cours de l’été 2007, a permis à la profession :

• de s’engager sur la faisabilité et le challenge des délais très courts,
• de proposer des dispositions « réalisables » ou plus compréhensibles pour les salariés et les employeurs,
• de réaliser les modifications des logiciels, et de les déployer chez leurs clients utilisateurs dans le courant du mois d’octobre, malgré la publication plus tardive que prévue du décret et des circulaires d’application, jusqu’au 1er octobre 2007.

Grâce à cette concertation, les experts-comptables et les entreprises ont ainsi pu disposer de logiciels actualisés dans des délais record, et profiter avec leurs salariés des dispositions de la loi TEPA en temps réel, sans contraintes de régularisations rétroactives fastidieuses.

Au bilan

Les statistiques établies par le Ministère des Finances dès le mois de décembre montrent que les entreprises ont immédiatement profité des dispositions avantageuses de cette loi TEPA, avec un accroissement significatif des heures supplémentaires effectuées.
Compte tenu de la complexité du Code du Travail, il reste néanmoins aux entreprises à déterminer l’éligibilité ou la non éligibilité des heures supplémentaires selon leur nature aux bénéfices de cette loi. Ce qui n’est bien entendu pas le rôle des logiciels de paye…