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10 Février 2012

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mars 2010

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Contrôles Cnil : Comment s'y préparer ? Comment y survivre ?

Le 30 Mars 2010 (matin)

Paris - Ecole des Hautes Etudes et Sciences Sociales

AFCDP (Association Française des Correspondants Informatique et Libertés

Comment se préparer à un contrôle sur place de la CNIL et le subir (sereinement ?)

Depuis la refonte de la Loi Informatique & Libertés en 2004, la CNIL peut procéder à des contrôles sur place. En 2009 elle en a effectué trois cents.

Lors de ces contrôles inopinés sur place, la délégation peut recueillir tout renseignement et toute justification utiles. Elle peut demander communication de tous documents nécessaires à l’accomplissement de sa mission, quel qu’en soit le support, et en prendre copie. Elle peut accéder aux programmes informatiques et aux données, ainsi qu’en demander la transcription par tout traitement approprié dans des documents directement utilisables pour les besoins du contrôle.

Le mardi 30 mars, les membres AFCDP du groupe de travail "Contrôles sur place de la CNIL" présenteront les fruits de leurs travaux, menés sur base d’auditions d’entreprises ayant subi la visite d’agents habilités de la Commission.

Une entreprise ayant subi deux contrôles sur place portera témoignage.

Des avocats ayant défendu des entreprises devant la commission restreinte prendront également la parole.

Le livrable publié à cette occasion décrit dans le détail le déroulement d’un contrôle sur place, fournit toute indication utile pour s’y préparer (sereinement ?), donne les éléments permettant de bâtir une procédure adaptée à tout contexte.

Il comprend une F.A.Q qui couvre des points tels que :

- L’agent de contrôle peut-il questionner n’importe quel salarié ?
- Peut-on laisser l’agent de contrôle seul durant sa mission ?
- L’agent de contrôle peut-il accéder aux sauvegardes et aux archives ?
- Les agents de la CNIL peuvent-ils être accompagnés d’experts techniques tiers ?
- Combien d’agents habilités sont présents lors d’un contrôle ?
- Un contrôle sur place peut-il se dérouler sur plusieurs jours ?
- Que risque-t-il de se passer si l’on refuse l’accès au site ?
- Un journaliste peut-il accompagner les agents habilités de la Commission ?
- Les agents habilités peuvent-ils pénétrer lors du contrôle dans un logement de fonction ?
- Les agents de la CNIL se présentent-ils forcément au siège de l’entité contrôlée ?
- Peut-on refuser de signer le procès-verbal ? etc.

Renseignements et inscriptions

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Le 25 Mars 2010 (matin)

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Business Intelligence: Analyse de la Masse Salariale et Reporting RH

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Séminaire TIC & Géopolitique : Les TIC : une arme à part entière ?

Le 25 Mars 2010 (matin)

EPITA - 14-16 rue Voltaire 94276 Le Kremlin- Bicêtre

EPITA - Ecole d'ingénieurs en informatique

Qu'il s'agisse de guerre économique ou de conflits interétatiques, Internet et les TIC font désormais partie des arsenaux utilisés par les entreprises et les gouvernements. Tant pour contrôler ou intercepter les moyens de communication que pour mener des opérations d'influence en agissant sur les informations disponibles sur la Toile. Si on aperçoit les contours de cette cyberguerre, il convient de comprendre ses enjeux et ses conséquences pour l'avenir. C'est tout le rôle de ce débat qui réunira notamment des praticiens de la sécurité des systèmes d'information, des responsables des Administrations en charge de la surveillance de ces réseaux et des spécialistes ès-informatique. Pour savoir si dans un environnement tous les jours plus numérisé, la sécurité sur Internet est dans les années qui viennent un objectif inaccessible.

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