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Tech In France propose un service de contrats types sur le cloud

Publié le: 09/12/2016  |  Par: Guide informatique  
Tech In France propose un service de contrats types sur le cloud

Tech In France aidera les petites structures, PME, TPI et start-ups à contractualiser le recours à un service en mode cloud. Une bibliothèque de contrats types crééé par Tech In France permettra aux petites structures qui n'ont pas de service juridique de mieux comprendre leur droits et les obligations dans le domaine du cloud. Au total, 10 modèles contractuels seront proposés.

Commercialiser des solutions dans le cloud comporte des aspects juridiques complexes pour de nombreuses TPE, PME et start-ups spécialisées dans ce domaine.

Sachant que certaines PME ne disposent pas de services juridiques et que les coûts liés à la réalisation de contrat par un avocat peu très vite devenir couteux, Tech In France a mis en place une bibliothèque de contrats types. Pour cela, un groupe de travail, piloté par Jacques Sebag, CEO de DenyAll, et réunissant adhérents et avocats partenaires a permis d’établir une liste de 10 contrats jugés prioritaires. 

Un premier contrat a déjà été validé, c'est celui des CGU On Premise/SaaS réalisé par le cabinet Itéanu. Deux autres modèles sont en cours de réalisation; comme un recueil de clauses, réalisé par le cabinet Blum Legal, qui concerne différents partenariats dans l'IT, et le second concerne l'hébergement par le cabinet De Gaulle Fleurance & Associés. Les membres pourront disposer de de ces contrats gratuitement. Sept autres contrats vont suivre sans toutefois connaître leur date de mise à disposition.

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