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STS Group lance son logiciel STS.Contract

Mars 2007

Cette application est basée sur ses logiciels d’archivage à valeur légale, éprouvés et installés dans plus de 250 grandes entreprises; et sur l’intégration de la brique brevetée « d’échanges à valeur probante de Keyvelop », société dont STS Group vient de prendre le contrôle. L’application de contractualisation électronique à valeur légale est destinée aux entreprises désireuses d’échanger tous types de documents contractuels sous forme électronique.
Non seulement cette application respecte les différents articles du Code Civil français sur la confiance électronique, mais elle permet en outre de se mettre en conformité avec différentes normes internationales telles que celles de la Food & Drug Administration, Sarbanes-Oxley ou encore Bâle II.
L’application STS.Contract est un outil de productivité qui élimine les flux postaux, réduit fortement les temps de négociation, d’amendement et de signature et proscrit toute re-saisie des contrats par sa compatibilité « plug & play » avec les logiciels de gestion.
Garantissant, par ailleurs, la totale confidentialité et l’inviolabilité des échanges par un système robuste et intégré de cryptage, STS.Contract est un dispositif exclusif et novateur dans le monde de la confiance électronique.
Code Civil Article 1369-8:
"Une lettre recommandée relative à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat peut-être envoyée par courrier électronique à condition que ce courrier soit acheminé par un tiers selon un procédé permettant d'identifier le tiers, de désigner l'expéditeur, de garantir l'identité du destinataire et d'établir si la lettre a été remise ou non au destinataire." L'alinéa 3 de cet article ajoute " un avis de réception peut être adressé à l'expéditeur par voie électronique ou par tout autre dispositif permettant de le conserver." Article 1325:
"l'exigence d'une pluralité d'originaux est réputée satisfaite pour les contrats sous forme électronique lorsque l'acte est établi et conservé conformément aux articles 1316-1 et 1316-4 et que le procédé permet à chaque partie de disposer d'un exemplaire et d'y avoir accès" En conséquence la valeur probatoire sera établie si les conditions d'établissement et de conservation du document électronique ainsi que l'ensemble des éléments participant à sa légalité (les éléments de preuves) son établis.