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NoSoftwarePatents.com lance une campagne contre les brevets logiciels dans l'Union européenne

Octobre 2004

Une nouvelle campagne contre les brevets logiciels dans l'Union européenne a été lancée aujourd'hui en 12 langues sur www.NoSoftwarePatents.com. La campagne est coordonnée par Florian Müller de SWM Software-Marketing GmbH, un vétéran de l'industrie informatique avec près de 20 ans d'expérience. Elle est soutenue par trois partenaires commerciaux: 1&1, Red Hat et MySQL AB. Le coordinateur de la campagne débattra du problème des brevets logiciels avec les responsables politiques et les médias.
"Les brevets logiciels sont employés à des fins anti-concurrentielles, ils étranglent l'innovation et coûteraient cher à l'économie et à la société toute entière", déclare Florian Müller. "Au bout du compte, ils créent plus d'injustice que de justice. Seul un petit groupe de personnes du système des brevets en tirerait un quelconque avantage. Et certaines multinationales américaines ont des visées à plus long terme. L'intérêt public doit prévaloir car chaque citoyen européen, chaque entreprise européenne et chaque gouvernement européen finiraient par payer cher une erreur monumentale comme celle-ci."
"Il s'agit de 450 millions de personnes contre moins de 100 000 mais ces 100 000 là ont une influence disproportionnée. Nous appelons tout le monde – en particulier les webmestres – à soutenir cette campagne. Nous en sommes maintenant au stade décisif de la procédure législative."
Les logiciels sont d'ores et déjà protégés par les droits d'auteur. La Convention sur le brevet européen n'autorise pas les brevets sur les logiciels mais des dizaines de milliers ont déjà été accordés en Europe. L'Union européenne (www.europa.eu.int) est en cours de procédure législative concernant une directive sur les brevets logiciels. En septembre de l'année dernière, le Parlement européen (www.europarl.eu.int) a proposé un texte qui se débarrasserait des brevets logiciels. En mai de cette année, le Conseil de l'UE (www.consilium.eu.int) a annoncé un accord politique sur une version qui établirait un régime de brevets logiciels similaire à celui que l'on connaît aux États-Unis. Selon cette législation, la seule différence majeure entre les USA et l'Europe résiderait dans la manière dont la demande de brevet serait présentée et non dans ce qui serait brevetable. On s'attendait à ce que le Conseil de l'UE adopte formellement cette proposition législative le mois dernier et que le dossier retourne au Parlement européen mais le Conseil a différé la décision et pourrait encore changer de cap.
Commentant l'objectif principal de transparence de la campagne, Müller ajoute que "de nombreux gouvernements et d'autres personnes ont propagé une désinformation à propos des brevets logiciels et de la directive; notre campagne s'efforce de démystifier ces contrevérités". Il souligne que des établissements réputés comme Deutsche Bank Research (www.dbresearch.com), PriceWaterhouseCoopers (www.pwc.com) et le Kiel Institute for World Economics (www.uni-kiel.de/ifw) avaient déjà dénoncé les effets négatifs des brevets logiciels en Europe.