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SIS intègre à son offre l’archivage électronique légal et la traçabilité appliqués aux marchés publics

Septembre 2006

SIS, éditeur de solution de pilotage dématérialisé de la commande publique et Cecurity.com, éditeur de solutions de protection des données, d’archivage électronique légal et de traçabilité, ont signé un accord de partenariat étroit permettant à la SIS de compléter son offre.
SIS intervient sur le marché de la gestion de la commande publique. Plus de 6 000 utilisateurs gèrent les achats publics dont ils ont la charge avec SIS M@rchés. Cette gamme de produits permet de gérer de bout en bout la chaîne de la commande publique incluant la définition des besoins, la conduite de la procédure dématérialisée, la rédaction des contrats et le suivi des achats.
Le Coffre-fort électronique Communicant de Cecurity.com a été retenu par la SIS, pour ses fonctionnalités de traçabilité, chiffrement et archivage de n’importe quel type de document susceptible de servir de preuve légale et ce dans le respect des textes législatifs et réglementaire en vigueur.
Les compétences combinées de SIS et de Cecurity.com dans le domaine des marchés publics répondent à la nécessité de tracer les échanges de pièces au cours de la procédure d’appel d’offres et de respecter les obligations légales d’archivage.
Cinématique des échanges de la première solution complète et intégrée de dématérialisation des marchés publics SIS-ePP gère les aspects métiers des marchés publics et de la dématérialisation en respectant les obligations du code des marchés publics.
Le Coffre-fort électronique Communicant de Cecurity.com assure à la fois le séquestre des plis déposés par le soumissionnaire et des clés de chiffrement permettant l’ouverture de ces plis lors de la Commission d’Appels d’Offres (CAO). En outre, à l’issue de la procédure, les échanges effectués au sein de SIS-ePP sont directement archivés dans le Coffre-fort électronique Communicant.
L’offre totalement intégrée fonctionne selon la cinématique suivante:
1. Définition du besoin, rédaction du cahier des charges et lancement de la procédure dans SIS-ePP
2. Un pli remis par un soumissionnaire, est envoyé au Coffre-fort électronique Communicant (CFEC)
3. Les éléments de preuve sont joints au courrier électronique de dépôt
4. Entre la date de dépôt et la date d’ouverture des plis, le CFEC assure le séquestre
5. Lors de la CAO les plis sont retirés du CFEC ainsi que les clés de séquestre correspondant aux personnes habilitées pour cette ouverture
A tout moment un contrôle direct de la preuve (identités, dates, intégrité des pièces) peut être fait à travers l’interface d’accès au Coffre-fort électronique Communicant. L’intégrité, l’horodatage, le scellement des documents électroniques et la traçabilité des documents archivés dans le temps sont ainsi garantis.