Effectifs, organigramme, DUE, DPAE, Registre Unique du Personnel
| | 1 seule déclaration pour 7 formalités
La déclaration préalable à l'embauche (DPAE) pour tout employeur qui envisage de recruter un salarié.
La déclaration de première embauche dans un établissement.
La demande d'immatriculation du salarié au régime général de la Sécurité Sociale.
La demande d'affiliation au régime d'assurance chômage.
La demande d'adhésion à un service de santé au travail.
La déclaration d'embauche du salarié auprès du service de santé au travail en vue de la visite médicale obligatoire.
La liste des salariés embauchés pour le pré-établissement de la Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS) sur support papier.
DUE.fr
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| | Le GIP-MDS est la structure de pilotage que se sont donnée les organismes de protection sociale pour permettre aux entreprises d’effectuer leurs déclarations sociales réglementaires et contractuelles au moyen de services économiques, performants, simples d’installation et ergonomiques, utilisant notamment les technologies de l’internet.
C’est l’objet du site www.net-entreprises.fr, ouvert depuis le 25 septembre 2000. Le G I P contribue à la diffusion des bonnes pratiques et à l’acquisition d’expertises (mutualisation des coûts entre les membres). Il assure la continuité et la cohérence des efforts de simplification et de modernisation. Il coordonne les travaux des organismes pour les différentes déclarations.
25 avenue Charles Floquet, 75007 Paris
25 avenue Charles Floquet, 75007 Paris
mél gip-mds@gip-mds.fr - 01 56 58 58 00 |
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| | Net-entreprises est un service proposé aux entreprises pour leur permettre d'effectuer, par Internet, leurs déclarations sociales aux organismes de protection sociale.
Ce service est gratuit et facultatif : chaque entreprise peut l'utiliser pour y effectuer les déclarations de son choix.
Net-entreprises regroupe 15 organismes nationaux ou fédérations du monde de la protection sociale. Pour mener ce projet à bien, ils ont constitué, avec le MEDEF, la CGPME, l'UPA et la FNSEA un groupement d'intérêt public, le GIP-Modernisation des déclarations sociales.
Net-entreprises
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